5. Processus d'achat

Pour passer une commande, l'utilisateur doit sélectionner les produits, les ajouter au panier et remplir les informations requises dans le processus d'achat.

Avant de confirmer la commande, l'utilisateur pourra vérifier le récapitulatif de son achat (produits, quantités, prix total, taxes et, le cas échéant, frais d'expédition) afin de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs.

Une fois le processus terminé, l'achat sera officialisé lorsque DOEN aura reçu l'acceptation de l'utilisateur et aura procédé à la confirmation correspondante.

6. Confirmation de la commande (LSSI-CE)

DOEN confirmera la réception de l'acceptation de la commande par l'un des moyens prévus à l'article 28 de la LSSI-CE (par exemple, accusé de réception par courrier électronique dans le délai légal ou confirmation équivalente à la fin de la procédure, à condition qu'elle puisse être archivée par le destinataire).

7. Prix, taxes et facturation

Les prix sont exprimés en euros et seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Avant de finaliser l'achat, l'utilisateur sera informé du prix total, taxes applicables comprises, ainsi que de tous frais supplémentaires (par exemple, les frais d'expédition), conformément aux dispositions de la réglementation sur les contrats à distance applicable au B2C.

Dans les opérations B2B, la fiscalité et la facturation s'appliqueront en fonction du statut de l'acheteur et des informations fiscales fournies lors du processus d'achat.

8. Disponibilité

La disponibilité des produits peut varier.

Si, après avoir passé une commande, un produit n'est pas disponible, DOEN en informera le client et trouvera une solution appropriée (par exemple, remplacement, attente ou remboursement, selon le cas et la disponibilité).

9. Modes de paiement

Le paiement s'effectuera par les moyens proposés sur le site web.

Si l'utilisateur utilise un moyen de paiement géré par des tiers (par exemple, des passerelles de paiement), les conditions de ces fournisseurs s'appliqueront également, sans préjudice des droits qui reviennent à l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

10. Expéditions, livraison et transfert du risque

DOEN effectue les expéditions conformément aux conditions indiquées lors du processus d'achat.

Les délais de livraison seront ceux indiqués sur le site web ou lors de la confirmation de la commande, et peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité, des campagnes ou d'autres circonstances opérationnelles.

Dans le cadre du B2C, la livraison et ses effets sont régis par la réglementation applicable aux contrats de vente avec les consommateurs.

11. Droit de rétractation (B2C uniquement)

11.1. Délai

Sauf exception légale, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant une période de 14 jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.

11.2. Exercice du droit de rétractation

Avant l'expiration du délai, le consommateur doit informer DOEN de sa décision de se rétracter par une déclaration sans équivoque envoyée à info@doen.es (ou via le canal prévu à cet effet sur le site web).

11.3. Effets de la rétractation

Une fois la rétractation exercée conformément à la loi, DOEN remboursera les montants dus conformément au régime légal applicable aux contrats à distance (y compris les délais et les moyens de remboursement, sauf accord contraire express).

11.4. Frais de retour

Le cas échéant, les frais directs de retour seront à la charge du consommateur, sauf indication contraire expresse lors du processus d'achat ou si une autre solution est prévue par la réglementation applicable.

12. Exceptions au droit de rétractation : produits périssables et autres (B2C)

Conformément à l'article 103 du TRLGDCU, le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, pour les produits périssables, DOEN n'acceptera pas les retours pour cause de rétractation, sans préjudice de la gestion des incidents dus à une erreur ou à un défaut/une non-conformité décrite dans les présentes Conditions.

En outre, d'autres exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer lorsque les conditions requises sont réunies (par exemple, les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, le cas échéant).

13. Politique de retour et de réclamation (B2C et B2B)

13.1. Produits non périssables (régime général)

Lorsque cela est légalement ou contractuellement applicable, DOEN gère les retours en fonction de la nature du produit et du type de client (B2C ou B2B), ainsi que du motif (rétractation, erreur, défaut/non-conformité).

13.2. Produits périssables : uniquement erreur ou défaut/non-conformité

Pour les produits périssables, DOEN ne gère les retours, les remplacements ou les remboursements que dans les cas suivants :

• Erreur dans l'envoi (produit incorrect, quantité incorrecte, etc.), ou

• Produit défectueux/non conforme.

Pour traiter l'incident, le client doit le signaler dès que possible à info@doen.es en indiquant le numéro de commande et en fournissant des preuves raisonnables (par exemple, des photos de l'emballage, de l'étiquetage et de l'état du produit) afin de permettre la vérification et la traçabilité.

14. Produit défectueux ou non conforme

En B2C, si le produit livré n'est pas conforme au contrat, le consommateur a droit aux mesures correctives prévues par la loi (réparation, remplacement, réduction du prix ou résiliation, selon le cas et conformément à la réglementation applicable).

Dans le cadre du B2B, DOEN traitera les incidents liés à un défaut ou à une non-conformité conformément à ce qui a été convenu et, à défaut, conformément au régime juridique applicable au type de vente, en tenant compte de la nature du produit.

15. Service clientèle

Le client peut contacter DOEN par :

• E-mail : info@doen.es

• Téléphone : 692 678 901

16. Vente d'alcool aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

DOEN peut mettre en œuvre des mesures raisonnables de vérification de l'âge lorsque cela est nécessaire pour faire respecter cette interdiction.

17. Protection des données personnelles

Lorsque l'utilisateur fournit des données personnelles via le site Web (par exemple, pour des achats ou des consultations), DOEN traitera ces données conformément au RGPD et fournira les informations requises à la personne concernée (y compris l'identité du responsable, les finalités, la base juridique, les destinataires et les droits) par le biais de la politique de confidentialité.

18. Cookies

Le site web utilise des cookies et/ou des technologies similaires conformément à la politique en matière de cookies publiée sur le site web lui-même.

19. Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu du site web (textes, images, conception, logiciels, marques, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute forme d'exploitation non autorisée du contenu sont interdites, sauf dans les cas légalement autorisés.

20. Liens vers des tiers

Le site web peut inclure des liens vers des sites web tiers.

DOEN n'est pas responsable du contenu, des services ou des informations de ces sites, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation.

21. Limitation de responsabilité

DOEN prend toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'incidents techniques.

DOEN n'est pas responsable des dommages résultant d'interférences, de virus ou d'autres déconnexions pour des raisons indépendantes de sa volonté, ni de l'utilisation abusive du site web par l'utilisateur.

22. Modification des conditions

DOEN peut modifier les présentes Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles.

Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la formalisation de l'achat.

23. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Dans le cadre du B2C, le cas échéant, les règles impératives de protection des consommateurs seront respectées, y compris les règles de compétence territoriale applicables.

Dans le cadre du B2B, sauf règle impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.